Contrat de licence utilisateur final de PATerminal (EULA) — Traduction française de référence

1. Accord et champ d’application

Le présent contrat de licence utilisateur final (l’« EULA ») est conclu entre vous et l’exploitant de PATerminal (le « Concédant »), joignable à l’adresse k-saiki@yotsuba-system.co.jp. Il s’applique aux binaires officiels, mises à jour et documents de PATerminal, ainsi qu’au code source créé par PATerminal et mis à disposition dans le dépôt public (collectivement, le « Logiciel »).

En téléchargeant, installant, copiant, compilant, modifiant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez la version 1.0 du présent EULA. Les ventes, abonnements, annulations et remboursements sont traités séparément dans les Conditions d’utilisation et les conditions de paiement de Polar ; le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

2. Propriété et statut de code source disponible

PATerminal est un logiciel propriétaire dont le code source est disponible ; ce n’est pas un logiciel libre ou open source. Hormis les droits limités expressément accordés ci-dessous, le Concédant conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au code créé par PATerminal, aux binaires officiels, aux documents, aux noms, aux logos et aux autres éléments.

La visibilité du code source dans un dépôt GitHub public n’accorde aucune autorisation de redistribuer, vendre, concéder en sous-licence, héberger ou intégrer le Logiciel dans un autre produit ou service. Les utilisateurs de GitHub peuvent consulter le dépôt et utiliser la fonction Fork intégrée dans la mesure requise par les conditions de GitHub.

3. Binaires officiels et utilisation payante

Pendant une période d’essai proposée, vous pouvez utiliser les binaires officiels à des fins d’évaluation conformément au présent EULA. Après l’essai, certaines fonctionnalités peuvent être limitées si vous ne disposez pas d’une formule payante active. Une formule individuelle est attribuée à une personne et peut être activée sur trois appareils au maximum. Une formule Team exige un siège attribué par personne, chaque personne pouvant utiliser jusqu’à trois appareils.

Toute utilisation professionnelle, commerciale, liée à un emploi, génératrice de revenus ou autrement commerciale des binaires officiels ou de copies compilées par l’utilisateur nécessite une licence payante appropriée, sauf autorisation écrite préalable du Concédant.

4. Licence gratuite de compilation personnelle

Sous réserve du présent EULA, le Concédant accorde à une personne une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible lui permettant de copier, modifier et compiler le code source créé par PATerminal uniquement pour son usage personnel et non commercial.

Cette autorisation ne couvre pas l’utilisation pour le compte d’une entreprise, d’un employeur, d’un client, d’une organisation, d’une équipe, d’un projet rémunéré, d’une recherche commerciale ou d’un service proposé à autrui. Elle n’autorise pas non plus la distribution d’archives de code source, de binaires, de programmes d’installation ou de versions modifiées.

5. Restrictions

Sauf lorsque la loi applicable interdit expressément une telle restriction, vous ne devez pas :

• redistribuer, publier, vendre, louer, concéder en sous-licence, transférer ou fournir à autrui des binaires officiels, des binaires compilés par l’utilisateur, des programmes d’installation, des archives de code source ou des versions modifiées ;
• proposer le Logiciel ou une version modifiée sous la forme d’un produit hébergé, géré, intégré, en marque blanche ou de type logiciel-service ;
• partager, vendre, transférer ou utiliser abusivement une clé de licence, une activation, un compte ou un siège ;
• contourner ou tenter de contourner la validation de licence, les limites d’essai ou d’activation, les mesures techniques de protection ou les contrôles d’accès ;
• supprimer les mentions de propriété, de droit d’auteur, d’attribution ou les avis de tiers ;
• utiliser les noms, logos ou marques de PATerminal d’une manière suggérant une approbation ou une version officielle ; ou
• utiliser le Logiciel en violation de la loi ou des droits d’autrui.

6. Modifications et contributions

Toute modification personnelle autorisée reste soumise au présent EULA et ne peut être présentée comme une version officielle de PATerminal. Aucun support, compatibilité, signature, notarisation, service de mise à jour ou maintenance de sécurité n’est promis pour une copie compilée par l’utilisateur ou modifiée.

Le présent EULA n’accorde pas à lui seul au Concédant le droit d’utiliser le code que vous soumettez. Les contributions ne sont acceptées que selon les conditions applicables aux contributeurs indiquées dans le dépôt public au moment de leur soumission.

7. Mises à jour et modifications

Le Concédant peut fournir, modifier ou interrompre des mises à jour, fonctionnalités, éléments de compatibilité ou services. Une mise à jour peut exiger l’acceptation d’un EULA plus récent lorsque des conditions essentielles de licence changent. Les corrections mineures qui ne modifient pas substantiellement les droits peuvent être publiées sans nouvelle acceptation, sous réserve de la loi applicable.

8. Logiciels tiers

Le Logiciel comprend des logiciels open source tiers et d’autres éléments régis par leurs propres avis de licence. Ces licences régissent les composants tiers concernés et le présent EULA ne réduit pas les droits qu’elles accordent. Les avis de tiers fournis avec le Logiciel et le dépôt public doivent être consultés.

9. Données et outils externes

PATerminal exécute des shells, agents en ligne de commande, outils Git et autres programmes que vous sélectionnez. Ces programmes et services disposent de leurs propres conditions et peuvent accéder à des fichiers, réseaux, identifiants ou API payantes. Vous êtes responsable de l’examen de leurs actions et de la conservation de sauvegardes. Le traitement des données propre à PATerminal est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Durée et résiliation

Le présent EULA reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits prennent fin automatiquement si vous commettez une violation substantielle et ne remédiez pas à une violation susceptible de l’être après notification et possibilité raisonnable de correction. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser et supprimer les copies pour lesquelles vos droits ont pris fin, sauf exigence contraire de la loi applicable. Les clauses relatives à la propriété, aux restrictions, aux exclusions de garantie, à la responsabilité et au règlement des litiges survivent à la résiliation.

11. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Logiciel est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou légale, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété, d’absence de contrefaçon, de disponibilité ou de fonctionnement sans erreur. Le présent EULA n’exclut aucune garantie ni aucun recours qui ne puisse légalement être exclu.

12. Limitation de responsabilité et droits des consommateurs

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Concédant n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de données, bénéfices, revenus, activités ou opportunités résultant du Logiciel. Sous réserve des règles auxquelles il ne peut être dérogé, la responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour PATerminal au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Aucune disposition du présent EULA ne limite la responsabilité en cas de fraude, faute intentionnelle, négligence grave, décès ou dommages corporels lorsque cette responsabilité ne peut être limitée, ni aucun droit ou recours impératif du consommateur disponible dans votre juridiction.

13. Droit applicable, langue et contact

Le présent EULA est régi par le droit japonais, sans application des principes de conflit de lois, et les litiges relèvent des tribunaux japonais, sauf si une règle impérative vous accorde un autre for ou une autre protection.

Le texte anglais est la seule version faisant foi. La présente traduction française est fournie uniquement à titre de référence et, en cas de divergence de sens, l’anglais prévaut dans la mesure permise par la loi applicable. Questions et demandes d’autorisation écrite pour un usage commercial ou une redistribution : k-saiki@yotsuba-system.co.jp